Assistant réglementaire pour SGP françaises
Des réponses réglementaires fiables, sourcées et exploitables.
Nomilys aide les RCCI, juristes et équipes conformité à retrouver les textes applicables, comprendre leur portée et transformer la réglementation en actions concrètes.
Démonstration personnalisée sur vos cas d'usage.
Exemple de question
Que doit vérifier un RCCI dans un plan de contrôle SGP ?
Réponse Nomilys
Le RCCI doit vérifier que le plan couvre les risques et obligations de la SGP, qu'il s'appuie sur une cartographie, qu'il distingue les niveaux de contrôle et qu'il prévoit la traçabilité des anomalies, escalades et plans d'action.
Sources identifiées
RG AMF Livre III - règles d'organisation des SGP
Doctrine AMF - conformité et contrôle interne
Orientations ESMA - fonction conformité
Domaines couverts
Une base réglementaire pensée pour les questions quotidiennes des équipes conformité, juridique et contrôle interne des sociétés de gestion.
Usage quotidien
Pensé pour les réponses que la conformité doit réellement produire
Préparer un contrôle RCCI
Identifier les textes applicables, transformer les obligations en points de contrôle et conserver les sources.
Vérifier une position réglementaire
Distinguer le texte contraignant, la doctrine AMF, les orientations ESMA et les attentes de supervision.
Répondre à une question interne
Produire une réponse claire, structurée et directement réutilisable dans vos échanges conformité.
Pourquoi pas une IA généraliste
Le sujet n'est pas seulement de répondre. C'est de retrouver la bonne source.
Nomilys est construit autour du RAG réglementaire : corpus officiel, récupération des sources, réponse structurée et citations vérifiables.
Recherche dans un corpus maîtrisé
Nomilys interroge des sources officielles et réglementaires sélectionnées pour les sociétés de gestion françaises.
Force juridique distinguée
La réponse sépare obligations légales, doctrine, lignes directrices, pratiques de supervision et points de vigilance.
Sources lisibles et vérifiables
Les sources sont affichées avec leur famille documentaire pour permettre une revue rapide par un RCCI ou un juriste.
Fiabilité réglementaire
Une réponse utile doit aussi être vérifiable.
Nomilys présente les références utiles pour permettre une revue rapide de la base juridique, de la doctrine applicable et des points opérationnels à contrôler.
Sources officielles et doctrine des autorités
Citations consultables dans le panneau de sources
Distinction entre obligation, doctrine et bonne pratique
Réponses structurées pour contrôles, notes internes et revues conformité
Testez Nomilys sur vos propres questions réglementaires
Découvrez comment Nomilys retrouve les sources applicables et structure une réponse exploitable pour votre équipe.
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