La recherche réglementaire simplifiée
Nomilys est un moteur de recherche réglementaire offrant des informations sourcées, vérifiables et traçables en moins d'une minute.
Quelles sont les mesures de gel des avoirs applicables à une SGP ?
Le dispositif de gel des avoirs repose sur trois régimes distincts :
- Gel national — L.562-2 à L.562-5 du CMF
- Gel européen — Règlements UE d'application directe
- Gel onusien — Résolutions du Conseil de sécurité
Réponses sourcées
100% traçables
Construit à partir des sources officielles
Comparatif
Précision réglementaire, pas des réponses génériques
Nomilys
Citations vérifiables
Article, alinéa et source exacte — prêt à intégrer dans un rapport.
Hiérarchie des normes
Loi, règlement, doctrine et recommandations clairement distingués.
Renvois croisés
Liens entre textes identifiés automatiquement.
Exploitable en audit
Utilisable pour un contrôle ou une revue de conformité.
Les IA généralistes
Hallucinations fréquentes
Références inventées, indétectables sans vérification manuelle.
Aucune traçabilité
Impossible de remonter à un texte source précis.
Contexte juridique absent
Pas de distinction entre obligation légale et bonne pratique.
Périmètre non maîtrisé
Mélange de juridictions, de régimes et de dates d'application.
L'ensemble de la réglementation financière européenne
De la gestion d'actifs à l'assurance, des services de paiement à la finance durable — un seul outil pour l'ensemble de vos obligations réglementaires.
De la question à la réponse en 60 secondes
Posez votre question
En français, en langage naturel. Pas besoin de mots-clés ni de syntaxe particulière.
Analyse du corpus
Nomilys interroge le corpus réglementaire indexé et identifie les articles pertinents ainsi que leurs renvois croisés.
Réponse sourcée
Une réponse structurée avec citations exactes, article par article. Exportable en PDF ou Word.
Vos données, notre exigence
Infrastructure souveraine, aucune fuite de données, conformité intégrale — conçu pour les directions de la conformité.
IA française
Mistral AI, hébergé à Paris. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework.
Aucun entraînement sur vos données
Vos requêtes ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles.
Sources officielles uniquement
Corpus exclusivement composé de textes publiés par les autorités compétentes.
Conforme RGPD
DPA conforme à l'article 28. Sous-traitants européens exclusivement.
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Présentation de 15 minutes, sans engagement.
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