Politique de confidentialité
Comment Nomilys collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Proziti, SASU au capital de 10,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 002 905.
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Contact : contact@nomilys.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Nomilys, nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat |
| Email professionnel | Authentification, communication | Exécution du contrat |
| Requêtes de recherche | Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Facturation via Stripe | Exécution du contrat |
Les requêtes de recherche sont traitées uniquement pour fournir les résultats demandés. Elles ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle.
3. Sous-traitants et services tiers
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Modèle d'IA | Mistral AI | Paris, France |
| Base vectorielle | Pinecone | Belgique, UE |
| Hébergement | Vercel | États-Unis (DPF) |
| Paiement | Stripe | UE (Irlande) |
| Analytics | Vercel Analytics | États-Unis (DPF) |
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). L'ensemble des sous-traitants sont certifiés conformes au RGPD.
4. Durée de conservation
Données de compte (nom, email) : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la clôture du compte.
Requêtes de recherche : conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la requête. Aucun historique n'est stocké au-delà de la session active.
Données de facturation : conservées pendant la durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@nomilys.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) ainsi que Vercel Analytics pour la mesure d'audience. Vercel Analytics ne dépose pas de cookies tiers et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), isolation des environnements par client, authentification sécurisée avec possibilité de SSO, et journalisation des accès. Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.
Dernière mise à jour : février 2026